Conditions générales d’utilisation

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1. Identité

Continuum Engineering Consultants

Continuum Engineering Consultants SARL AU, au capital de 200 000 MAD, immatriculée au Registre de Commerce de Marrakech, sous le N° 86325, dont le siège social est situé au Bureau numéro 19 Immeuble A, Complexe AHBAS, Avenue Allal Al Fassi, Marrakech, représentée par Monsieur Ahmed Ayoub Rqaoui (ci-après « Continuum Engineering Consultants »), en qualité de Directeur Général, édite un site d’informations générales www.continuum-bim.com, ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit marocain, ont vocation à régir l’utilisation du Site Internet ainsi que l’utilisation des différents services payants ou gratuits. La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

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Toute condition contraire non acceptée par CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS lui est inopposable. Le fait pour CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.continuum-bim.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L’identité visuelle de u site regroupe sa structure générale, les textes, les graphiques, images, sons, vidéos, logos, marques. Cette identité visuelle est une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et/ou de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

3. Données personnelles

L’Internaute reconnaît et accepte que les données collectées dans le cadre de l’utilisation par ce dernier du Site fassent l’objet d’un traitement sous forme de fichier papier ou électronique. Les informations nominatives concernant l’Internaute dites données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, société etc…) (ci-après « Données ») pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Elles sont traitées et stockées par CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS et communiquées par cette dernière à ses sociétés mères, filiales ou prestataires pour la fourniture des services disponibles sur le Site notamment le service Contact et Newsletter et la gestion dudit Site.

CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS pourra communiquer lesdites informations à des tiers pour la mise en œuvre des services du Site auxquels elle étend le respect des dispositions de la loi 09-08 et des règles de sécurité et de confidentialité desdites Données.

L’Internaute autorise CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS à utiliser les données collectées pour lui proposer, par courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature, les services CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS similaires à ceux utilisés par ce dernier et pouvant répondre à ses besoins.

4. Informations contenus dans le site

Les informations fournies sur le site www.continuum-bim.com le sont à titre informatif. CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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5. Responsabilité de l’internaute

L’Internaute a pris connaissance qu’Internet véhicule des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’enfreindre les dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ce titre, l’Internaute s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et/ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

L’Internaute déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti. Aussi, l’Internaute est informé que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se prémunir contre les risques d’attaque virale contre ses données et/ou logiciels.

6. Responsabilité de CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS

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Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Internaute, lequel assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière

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7. Accès au site

CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS s’efforce de permettre que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de la survenance d’événement hors du contrôle de CONTINUUM ENGINEERING, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. A cet égard, CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des améliorations et/ou des modifications du Site. Par conséquent, CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances s’agissant des temps de réponse ou de qualité.

En aucun cas la responsabilité de CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

L’internaute reconnaît et accepte que CONTINUUM ENGINEERING CONSULTANTS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute ou tout tiers.

8. Droit applicable et juridiction compétente

La législation marocaine s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de commerce de Marrakech est compétent.